MODELE LETTRE INFORMANT LE CDG OU LE CNFPT POUR LE MAINTIEN EN SURNOMBRE  D’UN AGENT SUITE A UNE SUPPRESSION D’EMPLOI

Adresse destinataire :

Objet : information du maintien en surnombre d’un agent suite à la suppression d’un emploi de la commune de  …………… (l’établissement).

Monsieur Le Président,

Conformément à l’article 97 de la loi n°84-53 du 26/01/84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la F.P.T.,

Je vous informe que : M (Nom + Prénom)
	(Adresse pour transmission des offres d’emplois)
	(téléphone : facultatif)
	(grade) 	
	(emploi) 	
est maintenu en surnombre faute d’emploi vacant correspondant à son grade dans notre collectivité à compter du …………………. suite à la suppression de son poste.

Mes services sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d’agréer, monsieur Le Président, l’expression de ma considération distinguée.

	Fait à………………………,
	le……………………………
	Nom, Prénom et qualité du signataire